Amendement N° COM-2 (Retiré avant séance)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeux olympiques et paralympiques de 2024


( amendements identiques : COM-3 COM-4 COM-5 )

Déposé le 24 juin 2019 par : M. Savin.

Photo de Michel Savin 

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention d’un délégué territorial de l’Agence National du Sport, qui, en l’état actuel du texte, serait le préfet de région.

Le rôle d’un tel délégué n’est pas défini. Conférer un tel rôle au préfet de région revient à remettre en question le principe de gouvernance partagée qui est le cœur de la philosophie de la nouvelle agence.

Dans l’attente de l’examen en séance, et de possibles éclairages que pourrait apporter le gouvernement sur ce point, cette suppression doit permettre de clarifier les rôles et de rassurer les différents acteurs concernant une recentralisation de l’Agence au profit de l’État.

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