Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
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Je reprends les arguments de Mme la rapporteure et vais même aller plus loin. Cet amendement a en effet pour objet de sécuriser les petits exploitants pendant une durée de quinze ans. Il est vrai que la multiplication des visites risque de déboucher sur des travaux importants. Ces derniers mettent en difficulté les petits exploitants, qui ne p...
Au nom de l’intérêt général, les exploitants d’installations hydroélectriques sont tenus de réaliser différents travaux de préservation de la biodiversité et de la continuité écologique, par exemple des passes à poisson. Pour les exploitants, ces aménagements représentent une double peine : non seulement l’investissement initial est important,...