Les amendements de Michel Savin pour ce dossier

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Le présent amendement a été élaboré avec le concours de notre rapporteur, mais aussi avec celui de l’ensemble des acteurs concernés par le sujet – les ayants droit, les diffuseurs, les ministères, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations, les ligues, bref, tous ceux qui sont de près ou de loin intéressés par la question...

Les amendements de David Assouline me paraissent intéressants, dans la mesure où ils visent à donner la possibilité au plus grand nombre de suivre des extraits de compétitions sportives. Cela part d’un bon sentiment et on ne peut qu’y être sensible. Toutefois, comme l’ont rappelé M. le rapporteur et Mme la ministre, il nous faut faire attentio...

Je souhaite soutenir la position de M. le rapporteur. Madame la ministre, il y a urgence. Si le Sénat votait ces amendements, il n’enverrait pas un bon signal aux diffuseurs et aux acteurs du monde sportif qui attendent que nous prenions des mesures. Je pense que nous ne devons pas voter ces amendements : le message que nous enverrions serait ...