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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'amendement COM-75 rectifié vise à tenir compte d'une décision du Conseil constitutionnel qui impose de préciser de manière plus restrictive l'interdiction administrative de manifester. Le raisonnement est transposé par l'amendement à l'interdiction administrative de stade. Je n'ai pas eu le temps de consulter des juristes sur cette dispositio...
Je propose aux auteurs de se rapprocher pour unifier leurs amendements, en prenant en compte deux considérations. Les premiers contrats professionnels ne sont pas signés au même âge selon les sports : 15 à 16 ans dans certains sports, 20 ou 21 ans pour d'autres. Or un contrat de cinq ans signé à 21 ans se termine à 26 ans, soit quasiment à la ...
Les arbitres et juges de haut niveau sont soumis à des contraintes similaires aux sportifs de haut niveau - entraînements, nombre de compétitions, intensité des efforts... Il apparaît donc justifié de leur accorder un statut qui leur permet de bénéficier des mêmes mécanismes de reconversion que ceux qui existent pour les sportifs de haut niveau...
L'amendement COM-4 rectifié doit permettre aux clubs qui le souhaitent de recourir à l'emploi de scanners corporels à l'entrée des stades dans les mêmes conditions que dans les aéroports. Cette mesure apparaît particulièrement pertinente pour lutter contre l'intrusion d'objets dangereux et d'armes dans les stades. Avis favorable. L'amendement ...
L'amendement COM-123 propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi : « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel. » Son adoption rendrait l'amendement COM-44 sans objet.
