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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement n° 134 est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2 bis A : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 64 vise à intégrer les espaces publics dans le recensement des équipements permettant la pratique de l'EPS et d'une activité physique et sportive : c'est une proposition intéressante. Avis favorable.
L'amendement n° 62 tend à établir un état des lieux des performances énergétiques des équipements sportifs. C'est une démarche complexe, car certains d'entre eux sont en plein air. En outre, il existe déjà des obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 63 relève du domaine réglementaire. En effet, l'article R. 312-5 du code du sport précise les modalités d'association du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) à ce recensement. Dans l'attente de l'examen de sa recevabilité, je vous propose un avis défavorable.
Le principe de laïcité de l'enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux et classes d'enseignement. L'obligation pour les établissements privés sous contrat - qui ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité et peuvent avoir des signes religieux dans leurs locaux - recevant des subventions de devoir mettre ...
L'amendement n° 7 vise à mettre à disposition les équipements sportifs des établissements privés sous contrat bénéficiant d'une subvention publique. Mais certains le font déjà. Par ailleurs, le coût de la mise à disposition serait moindre pour les personnes publiques que pour une structure privée. Cela pose plusieurs problèmes : d'une part, il...
Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 187 du Gouvernement visant à supprimer l'obligation de neutralité lors de l'utilisation des locaux sportifs des services de l'État et de ses opérateurs en dehors du temps scolaire.
Depuis de nombreuses années, chacun s'accorde à reconnaître qu'il est nécessaire de renforcer la pratique sportive en milieu professionnel. J'avais ainsi proposé un amendement visant à la création de douches et de vestiaires. Lors de nos auditions, certains participants nous ont indiqué que le dispositif que nous avions imaginé était complexe. ...
L'amendement n° 182 de Mme Lavarde allège les dispositions que nous avions adoptées lors de l'élaboration du texte de la commission. La construction de vestiaires suppose de satisfaire à des exigences importantes pouvant être un frein au déploiement de la mesure. La présence de douches est plus importante. Avis favorable à l'amendement.
L'amendement n° 172 est satisfait : l'article 18 que nous avons adopté dans la loi de financement de la sécurité sociale permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique sportive. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 67 vise à permettre aux départements de participer au plan sportif local. La liste est déjà longue ; en tout état de cause, les communes peuvent déjà y associer les départements.
L'amendement n° 69 rectifié complète utilement la précision apportée aux plans sportifs régionaux : le développement durable doit figurer parmi les objectifs de ces derniers.
L'amendement n° 89 porte sur la participation des personnels et des étudiants de l'enseignement supérieur à l'élaboration des plans sportifs locaux. Lors de l'élaboration du texte de la commission, cet amendement avait été rejeté au motif que les universités et les grandes écoles y participent déjà. Il est inutile d'alourdir le dispositif : avi...
Il en va de même pour l'amendement n° 68 : faire participer les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et les citoyens à l'élaboration des plans sportifs locaux alourdirait la procédure. Avis défavorable.
L'amendement n° 122 rectifié conduit à créer une instance supplémentaire pour élaborer un plan sportif local facultatif. Laissons à chaque commune ou groupement de communes le soin de décider. Avis défavorable.
Nous aborderons ce sujet lors de nos débats en séance et poserons la question à la ministre, à l'origine de ce dispositif.
Le Gouvernement souhaite, au travers de l'amendement n° 190, favoriser la création d'associations dans les écoles pour soutenir des projets culturels, citoyens ou sportifs à la place des associations sportives scolaires. Je vous propose que la commission émette un avis défavorable, car l'objet trop large de cet amendement conduira une nouvelle...
L'amendement du Gouvernement n° 207 vise à supprimer cet article, introduit sur l'initiative de M. Kern lors de l'examen en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 189 du Gouvernement vise à supprimer l'obligation de créer une association sportive dans chaque école primaire. Le COJO (Comité d'organisation des jeux olympiques), soutenu par le Gouvernement, encourage les collectivités territoriales à faire participer les écoles au dispositif Génération 2024. Or le label suppose l'existence ...
Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.
