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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/01/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis D (Adopté)
M. Savin, au nom de la commission de la culture
Remplacer les mots : 29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté par les mots : L. 611-9 du code de l’éducation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
