Questions cribles thématiques

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé certains grands principes de la laïcité, notamment la séparation existant entre l’espace privé et l’espace public. Certains endroits sont, en quelque sorte, au croisement des deux ; vous avez évoqué la rue et l’entreprise. En réalité, la question est de savoir comment appliquer de façon équilibrée ces pr...

Madame la sénatrice, votre intervention est une contribution au débat. En effet, le sujet est délicat et requiert beaucoup de subtilité. Permettez-moi de vous rappeler une phrase prononcée par Aristide Briand, non pas dans cette enceinte, mais à l’Assemblée nationale lors des débats sur la loi de 1905, dont il était un fervent défenseur : « Ay...

Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice, il ne peut y avoir de culte de la laïcité. D’ailleurs, ces deux mots sont antinomiques.

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le sénateur, je dispose de deux minutes pour prendre position dans un débat qui anime notre pays depuis un siècle et demi… Vous admettrez que l’art est difficile !

J’ignore si la laïcité est « l’air qu’on respire », mais une chose est sûre : on n’en respire pas d’autre sur notre territoire ! Quand nous disons que la laïcité est l’air qu’on respire, nous ne disons rien d’autre que la laïcité est consubstantielle à notre manière de concevoir le vivre ensemble. Le cœur du vivre ensemble diffère selon les pay...

Madame la sénatrice, la laïcité fait partie de ces sujets qui constituent le cœur de nos convictions partagées. Dès lors, c’est moi qui vous réponds, mais ma collègue aurait pu tout aussi bien le faire ! La laïcité a deux dimensions : des principes, sur lesquels on peut se retrouver, et la mise en œuvre de ces principes. La question de la mise...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de répondre à la série de questions que vous vous apprêtez à me poser. Je compléterai mes propos au fur et à mesure, ce sujet comportant un grand nombre de facettes. Tout d’abord, monsieur Desessard, l’avant-projet de loi que vous évoquez n’a pas encore été adopté en conse...

Il ne s’agit pas pour moi d’une question de principe ou d’un dogme. J’essaie de me déterminer d’un point de vue pratique. Est-ce qu’une institution, à laquelle nous sommes tous attachés, est valorisée ou dévalorisée par une participation en constante baisse ? Je crains que, à un moment donné, ces conseils ne soient quelque peu dévalorisés aux y...

Madame la sénatrice, vos propos attestent de votre grande expertise de la question des élections prud’homales. Je suis moi-même ce dossier avec attention. Vous avez rappelé quelles étaient les orientations suivies par le Gouvernement, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau dans cet hémicycle. Je ne reviens pas sur ma volonté de ren...

Monsieur le sénateur, je le dis très clairement : ce qui vous sera proposé, c’est de modifier le mode de désignation des conseillers prud’homaux en mettant fin à l’élection. Il n’est pas question d’autre chose dans ce texte : ni de fusion ni d’évolution. Seule la garde des sceaux, dans la plénitude de ses compétences, pourrait vous répondre sur...

Les ordonnances sont nécessaires en raison de la très grande complexité des mécanismes à mettre en œuvre. Le principe, vous le connaissez, c’est la désignation par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité sur les territoires concernés.

Néanmoins, les questions étant écrites à l’avance, elles ne peuvent pas tenir compte des réponses que j’ai déjà apportées. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous avez avancé dans la compréhension de la volonté gouvernementale, qui bien sûr n’est absolument pas de délégitimer les conseils de prud’hommes à la suite d’un taux de par...

Monsieur le président, le risque de répétition de mes arguments grandit avec le nombre de questions auxquelles je réponds… Je m’en tiendrai donc à l’essentiel. S’agit-il de mettre en cause les prud’hommes ? Non. Il convient au contraire de conforter cette institution fondamentale ; je l’ai déjà dit à quatre reprises et je saisis cette occasion...

Je vous remercie d’avoir posé cette question, madame la sénatrice. Je me concentrerai sur le coût de l’organisation de ces élections, en particulier sur la destination des 100 millions d’euros. Je n’ai pas insisté outre mesure sur le coût lui-même, car, à mes yeux, il ne justifierait pas à lui seul de prendre une décision de cette nature. De p...

Au cours de cette séance de questions cribles, je crois vous avoir apporté, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques éclaircissements sur les intentions du Gouvernement, notamment en ce qui concerne les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’homaux. Comme la loi nous en fait l’obligation, nous les avons présentées au consei...

Ces différences, nous voulons en tenir compte, pour que la composition des conseils prud’homaux soit un reflet fidèle de la situation de chaque territoire. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous poursuivrons ce débat lors de l’examen d’un projet de loi portant sur un champ de questions beaucoup plus large : je veux parler du texte qui réalise...

Madame la ministre, depuis le 8 octobre 2012, EDF n’est plus soumis à l’obligation d’achat de l’énergie produite par les installations hydrauliques. Je rappelle qu’il existe plus de 2 000 centrales hydroélectriques en France métropolitaine, dont un grand nombre sont propriété communale. Par ailleurs, l’énergie hydraulique est, après le nucléai...

Je souhaiterais savoir, en outre, si le Gouvernement peut envisager une prolongation d’un an des deux contrats H-07 et H-97, afin d’accorder un délai supplémentaire aux exploitants, leur permettant de réunir les conditions exigées pour la signature de ces deux contrats.

Je serai très bref, monsieur le président. Madame la ministre, il est important d’accorder aux exploitants un délai supplémentaire, car il ne faudrait pas prendre le risque de mettre en péril toutes ces exploitations.