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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
23 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Favreau, Cédric Vial, Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler, Belrhiti,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Savin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/02/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Savin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
