Interventions en commissions de Michel Savin

L'amendement n° 157 prévoit qu'une durée minimale de formation des médecins à la prescription d'APA est déterminée par décret. La disposition adoptée par la commission renvoie déjà à un décret la définition des modalités de cette formation. Cet ajout est donc superfétatoire. Mon avis est défavorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° 54 rectifié bis, 85 et 169 rectifié, qui prévoient que le rapport sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie concerne aussi les maisons sport-santé. Le déploiement de l'APA à une plus large échelle ne pourra se faire sans une prise en charge par l'assurance maladie et sans une meilleu...

L'amendement n° 184 du Gouvernement précise et sécurise le socle juridique des maisons sport-santé, dispositif introduit par la commission. Avis favorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° 40 rectifié bis et 90 rectifié, qui prévoient d'inclure les mesures favorisant l'activité physique et sportive en milieu professionnel.

Je suis également favorable aux amendements identiques n° 43 rectifié et 117 rectifié : la mesure prévue participe pleinement à l'objectif de développement de la pratique sportive en milieu professionnel.

L'amendement n° 99 rectifié prévoit la désignation d'un « référent activités physiques et sportives » dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mon avis est défavorable car les MDPH sont déjà dans une situation difficile sur le plan des moyens humains.

Avis également défavorable à l'amendement n° 74 rectifié. Il vaudrait d'ailleurs mieux parler de « référent activités physiques et sportives » plutôt que de « référent sport ».

L'amendement n° 59 vise à en revenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Restons-en à la rédaction proposée par la commission. Avis défavorable.

L'adoption de l'amendement n° 121 créerait une redondance avec l'article L. 100-1 du code du sport, que la commission a complété. Avis défavorable.

Je pense qu'elle y figure ; je vous suggère de vous en assurer. Pour l'heure, je propose un avis de sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 60, qui vise à supprimer la référence particulière à la laïcité introduite en commission.

Les amendements identiques n° 88 et 185 visent à reconnaître le rôle de l'Agence nationale du sport (ANS), qui joue un rôle fondamental dans la définition de la politique sportive. Aussi, je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article.

L'amendement n° 61 procède de la préoccupation, louable, de réduire les distances pour participer à des compétitions. J'y suis défavorable, car ce dispositif n'a pas sa place dans ce texte.

L'amendement n° 42 vise à inclure dans les missions du service public de l'enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé. Trop d'étudiants abandonnent aujourd'hui le sport quand ils commencent leurs études. Avis favorable.

Pour de nombreux élèves, l'éducation physique et sportive (EPS) est la seule occasion de la découverte et de l'apprentissage d'un sport. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement n° 39.

L'amendement n° 31 tend à interdire le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. Aujourd'hui, un flou juridique entoure cette question. Il est donc important de préciser les choses : avis favorable.

L'amendement n° 186 du Gouvernement tend à supprimer l'article 1er quinquies, introduit par la commission sur l'initiative de M. Lozach et visant à mettre en conformité le droit avec la pratique et faire mention des autres catégories de sportifs. Avis défavorable.

L'amendement n° 57 rectifié prévoit un dispositif déjà introduit par la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 209 du Gouvernement tend à prévoir l'obligation d'aménager un accès indépendant lors de travaux importants de rénovation sur les équipements sportifs des collèges. Il harmonise ainsi les obligations applicables aux écoles, collèges et lycées. Avis favorable.

L'amendement n° 134 est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2 bis A : demande de retrait, sinon avis défavorable.