Interventions en commissions de Michel Savin

Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.

L'amendement n° 71 vise à consulter les comités régionaux, territoriaux et départementaux du mouvement olympique en vue de l'élaboration des documents d'urbanisme. Cela va trop loin. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 70 : ne mélangeons pas les documents d'urbanisme et ceux qui visent à développer la pratique du sport.

Il semble difficile dans les faits de construire un parcours sportif intégrant les établissements de l'enseignement supérieur. Très souvent, l'étudiant change de ville lors de ses études supérieures. Le parcours sportif sera donc rompu de fait. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement n° 91 rectifié.

L'amendement n° 92 concrétise l'organisation d'un parcours sportif de l'enfant. Néanmoins, l'organisation des activités périscolaires relève de la compétence des collectivités territoriales. L'avis du conseil d'école est-il nécessaire ou souhaitable avant la signature de cette convention entre la commune et le club sportif ?

Il me semble intéressant d'en discuter en séance, notamment avec la ministre. En attendant, j'émets un avis de sagesse.

L'amendement n° 94 prévoit la durée quotidienne de l'activité physique et sportive à l'école primaire - 30 minutes au minimum. Avis défavorable.

L'amendement n° 173 prévoit la création d'une journée de sport scolaire et universitaire. Or cette journée existe déjà ; elle a été créée par la circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010. Cet amendement relève du domaine réglementaire. En attendant la décision concernant sa recevabilité, je vous propose de donner un avis défavorable.

La notion de certificat dans le domaine sportif est floue : avis défavorable à l'amendement n° 30.

L'amendement n° 191 du Gouvernement vise à supprimer l'article 3 quinquies. Or il me semble important que le code de l'éducation prenne en compte les besoins spécifiques des élèves sportifs de haut niveau : avis défavorable.

Je partage la préoccupation exprimée par notre collègue Jacques Grosperrin dans l'amendement n° 6 rectifié. Je salue d'ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l'université. À titre personnel, je soutiens cet amendement, mais il faut également prendre en compte l'autonomie des universités. Aussi, je propose un avi...

Il est important d'encadrer la pratique du e-sport, en plein essor. L'amendement n° 2 rectifié vise à aligner les conditions d'honorabilité des entraîneurs, animateurs, encadrants ou juges des e-sports sur celles qui sont applicables aux autres sportifs. Avis favorable.

L'amendement n° 3 concerne l'organisation des compétitions d'e-sports dans le contexte actuel de pandémie. J'émets un avis de sagesse.

L'amendement n° 130 rectifié précise la mission du service public de l'enseignement supérieur eu égard au développement de l'activité physique et sportive. Cette bonne intention contrevient toutefois au principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 41 vise à associer les représentants de l'enseignement supérieur aux conférences régionales du sport. Avis favorable car les établissements d'enseignement supérieur sont des acteurs importants de la politique sportive au niveau territorial.

En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 95 qui tend à associer les représentants des enseignants en EPS et des étudiants se destinant à cette carrière aux conférences régionales du sport. Je m'expliquerai en séance publique.

Les amendements suivants ont pour objet d'étendre les thématiques que peuvent couvrir les plans sportifs territoriaux (PST). Je propose un avis défavorable car l'on risque d'aboutir à une forme d'inventaire à la Prévert à la portée normative très limitée.

L'amendement n° 98 vise à ouvrir le capital des clubs aux supporters. J'y suis défavorable.

En commission, nous avons voté un dispositif relatif aux espaces naturels où s'exerce un sport de nature. L'amendement n° 192 du Gouvernement vise à y apporter des précisions. Pour avancer sur ce sujet, sur lequel existe une attente des collectivités, pour ce qui concerne notamment les responsabilités, je propose que nous nous en remettions à ...

L'amendement n° 193 du Gouvernement propose une réécriture de l'article 4 bis B, introduit par la commission, qui confie aux fédérations sportives le soin de fixer les règles de présentation d'un certificat médical pour obtenir une licence sportive. La rédaction proposée conserve le principe d'une délégation de cette compétence aux fédérations...