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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Michel Savin
48 questions trouvées.
Crédits de la gendarmerie
M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée Place Beauvau, nous sommes nombreux à adhérer à votre discours particulièrement ferme et très volontariste en matière de sécurité. Vous avez rappelé qu'il faut lutter contre les phénomènes délinquants et mafieux, démanteler les trafics et combattre l'exploitation de la misère qui...
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les milliers de personnes que l'État à l'obligation d'héberger en raison de leur statut de demandeurs d'asile, de déboutés du droit d'asile ou de sans papiers. Maire d'une commune qui accueille, pendant la période hivernale, une quarantaine d'adultes et d'enfants, il est inquiet et s'interroge face à la demande en constan...
Calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France, et plus particulièrement dans les stations de montagne où le tourisme est la principale économie créatrice d'emplois. Durant de nombreuses années, la structure du calendrier scolaire est restée très stable, avec un compromis satisfaisant ...
Collecte de plasma par aphérèses
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction de la collecte de plasma par aphérèses décidée par l'Établissement français du sang (EFS) suite à la demande du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Les médicaments dérivés du plasma soignent près de 500 000 patients en France. C'est une activité stratégi...
Les énergies renouvelables
M. Michel Savin. Madame la ministre, depuis le 8 octobre 2012, EDF n'est plus soumis à l'obligation d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques. Je rappelle qu'il existe plus de 2 000 centrales hydroélectriques en France métropolitaine, dont un grand nombre sont propriété communale. Par ailleurs, l'énergie hydraulique est, après le nucléaire, la deuxième source de product...
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que depuis le 8 octobre 2012, EDF n'a plus d'obligation d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques. Il rappelle qu'en France métropolitaine, il y a plus de 2 000 centrales hydroélectriques dont plusieurs centaines sont propriétés communales et que l'h...
Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application de la circulaire du 30 décembre 2011 (NORMENE 1135387 C) relative aux écoles situées en zone de montagne. Ce texte affirme, notamment, la nécessité de garantir l'égalité des chances aux enfants scolarisés dans les écoles de montagne et de promouvoir, en tenant compte de leur situatio...
Question orale sans débat N° 1558 du 12/01/12 (Secrétariat d'État du logement) (Réponse le 08/02/12)
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso. Les PPRT délimitent des périmètres d'exposition aux risques autour d'une installation classée à haut risque. La loi ne prévoit pas l...
