Questions orales de Michel Savin

Situation des lycéens sportifs de haut-niveau et nouveau baccalauréat

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens actuellement engagés dans un parcours spécifique aménagé visant l'obtention du baccalauréat tout en pratiquant intensément une discipline sportive à haut niveau, comme c'est le cas par exemple de nombreux skieurs. Ces élèves ont une scolarité aménagée qui leur permet de mener à bie...

Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fonctionnement du marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels et sur les possibles conséquences du monopole des organisateurs d'événements pour les consommateurs. Le marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels est un monopole de fait laissé aux mains des organisateur...

Burkini

M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans l'agglomération grenobloise, depuis plusieurs semaines, des actes communautaires viennent chaque jour fracturer un peu plus notre contrat républicain. À deux reprises, des femmes militantes, qui ont la volonté d'aller contre les interdits, ont fait le choix de défier l'autorité publique en venant se baigner en burki...

Sécurisation des pratiques dans les salles de sport

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement en forte croissance du marché des salles de sport et les enjeux de sécurité et de santé publique que cela engendre. En 2019, plus de cent nouvelles salles de sports devraient ouvrir rien qu'à Paris et dans la petite couronne parisienne et ce sont aujourd'hui plus de 17 millions de Français qui pratiquent lib...

Option sport au baccalauréat

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le futur format du baccalauréat en 2021. Dans un entretien paru le 30 septembre 2018 dans le Journal du dimanche, le ministre de l'éducation nationale a indiqué que « le latin et le grec seront les deux seules options qui rapporteront des points bonus dans le nouveau baccalauréat ». Jusqu'à aujourd'hui, les langues vivante...

Fonds pour le développement de la vie associative

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'attribution de subventions pour les associations sportives. La disparition de la dotation d'action parlementaire (ex « réserve parlementaire ») fléchée à hauteur de 50 millions d'euros (2016) vers les associations a été pour moitié compensée dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 par une...

Sport

M. Michel Savin. Madame la ministre des sports, le gouvernement auquel vous appartenez est le champion du monde : champion du monde de la communication dans beaucoup de domaines ! M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui ! M. Michel Savin. Pour le sport, vous ambitionnez quatre-vingts médailles pour 2024, trois millions de nouveaux pratiquants, une nouvelle gouvernance et un budget préservé. Nous par...

Subventions de l'État pour des projets d'investissement

M. Michel Savin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Ce décret, qui rentrera en vigueur au 1er octobre 2018, ne reprend pas l'ensemble des dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement et...

Financement du Centre national de développement du sport

M. Michel Savin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Les orientations budgétaires pour 2018 du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont été récemment publiées. Elles inquiètent grandement le milieu sportif. Aujourd'hui, nombre de fédérations et de comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs rencontrent de grandes difficultés face à l'amputat...

Orientations du centre national pour le développement du sport

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur les orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport (CNDS) et sur les critères d'attribution de ses subventions pour 2018. Le budget du CNDS a été divisé par deux et les récentes orientations pour l'allocation de ses subventions inquiètent le milieu sportif. Il apparaît que ces dernières sont en partie incompa...

Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des jeunes étrangers suivant des formations dans les centres de formation d'apprentis (CFA) au sein de certaines chambres de commerce et d'industrie (CCI). Bien que motivés, ces jeunes ne disposent que d'un niveau très faible en français. Cela engendre des difficultés évidentes, complique le travail des équipes ...

Taxe d'habitation

M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il est difficile d'intervenir après notre collègue Jean-Pierre Sueur, ma question portant sur le même sujet que la sienne ! La réponse qui lui a été apportée par M. le ministre nous laisse dans le flou. De nombreux maires sont inquiets et nous interpellent à propos des déclarations divergentes des membres du Gouvernement sur la...

Présence du loup

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Je souhaite évoquer le désarroi, voire le sentiment d'abandon que ressentent les éleveurs, les bergers et les élus locaux de nos massifs face aux attaques répétées du loup, lesquelles sont de plus en plus nombreuses. On dénombrait près ...

Loups

M. Michel Savin demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de clarifier et d'affirmer sa position sur la réglementation de protection des loups. Alors qu'elle a déclaré vouloir prendre « [ses] responsabilités », il serait désormais temps de passer des paroles aux actes. Alors que la saison pastorale 2016 vient à...

Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère de ne plus prendre en charge les indemnités kilométriques de montagne au tarif « IK montagne » pour les professionnels de santé non-installés dans une zone montagne. En effet, la CPAM de l'Isère a i...

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations issues de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui, alourdies par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier publ...

Communes nouvelles et classement touristique

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions issues de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et, plus précisément, sur le sort des communes de tourisme classées, lorsqu'elles fusionnent en une nouvelle entité avec une commune non-classée. Si le tourisme est, indéni...

Vacataires de l'enseignement supérieur

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des vacataires de l'enseignement supérieur. Régulièrement, ces personnels rencontrent des difficultés à recouvrer la rémunération due pour leur travail...

Pilotes français emprisonnés en République dominicaine

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Métropoles

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les difficultés que pourraient rencontrer certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans leur transformation en métropole prévue au premier janvier 2015 en vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publi...