Les amendements de Michel Sergent pour ce dossier

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Messieurs les ministres, pour compléter les interventions de mes amis Roland Courteau et Daniel Raoul, que j'approuve pleinement, et avant que Nicole Bricq ne prenne le parole, je vous poserai quelques questions concernant notamment les collectivités locales. L'ouverture à la concurrence est prévue au 1er juillet 2007. Nous savons qu'une loi s...