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Rapports de Michel Teston

7 rapports signés

16/07/2014 — Rapport N° 734 (2013-2014) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf portant réforme ferroviaire

02/07/2014 — Rapport N° 681 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf portant réforme ferroviaire

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

05/02/2013 — Avis N° 333 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

16/10/2012 — Avis N° 51 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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