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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En première lecture, nous avions déjà déposé cet amendement qui vise à compléter le dispositif de préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. En effet, il nous semblait nécessaire de proposer un dispositif de rattrapage permettant de prendre en compte les sites qui ont été raccordés au réseau entre le 1er juillet 2007 et la dat...
Oui, madame la présidente. Il est très difficile de parvenir à déterminer le nombre de familles concernées par cette situation. Par ailleurs, M. le rapporteur a constaté, comme nous, que les réponses apportées par Gaz de France variaient d'une région à l'autre. C'est la raison pour laquelle il est absolument indispensable de l'obliger à fourn...
