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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/12/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-676 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier alinéa de l'article L. 33-7 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques et les opérateurs de communications électroniques sont tenus de détenir les informations relatives à l'impl...
06/12/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 20092010-676 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l'article L. 33-7 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces informations peuvent être communiquées à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils sont en relation contractuelle. » Exposé sommaire : Les col...
06/12/2010 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-676 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Teston, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juin 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge. Un décret précise la norme technique européenne retenue. Exposé sommaire : Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir...
