Télécommunications

Je salue le courage du rapporteur et ne doute pas de la perspicacité du ministre. Ce n'est pas la première fois que nous posons la question. Quand Daniel Raoul était monté au créneau lors du vote du Grenelle II, Dominique Braye avait expliqué que le ministère partageait pleinement notre objectif et qu'un accord entre 65 industriels serait trouv...

Pour les zones blanches, un accord national avec les opérateurs intervenu après concertation avec l'AMF et l'ADF, considère comme couvertes les communes dont le bourg-centre ou les principales voies de communication le sont : le reste n'est pas pris en compte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Daniel Marsin et certains de ses collègues du groupe du RDSE vise à mettre fin à un certain nombre de pratiques des constructeurs de téléphones mobiles et des opérateurs, qui peuvent léser l’abonné en entravant la libre utilisation de son télép...

Au travers d’un deuxième amendement, dont les dispositions se substitueraient au texte de Daniel Marsin interdisant aux fabricants de téléphones mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile, M. le rapporteur proposait de prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Il proposait de revenir s...

Le groupe socialiste avait donc voté contre cet amendement, puisqu’il est favorable au maintien du texte de la proposition de loi. Au travers d’un troisième amendement, M. le rapporteur prévoyait que le verrouillage, lors d’un abonnement initial, ne peut durer que trois mois – deux mois en cas de réabonnement – et que le déverrouillage est gra...

M. Michel Teston. … lors de l’examen de précédents textes, avec le succès que l’on sait, à cause de la majorité sénatoriale.

Les deux autres amendements visaient une question qui nous paraît également importante, à savoir le droit à la connaissance des réseaux. Par ailleurs, un certain nombre d’amendements ont été déposés par des sénateurs appartenant à d’autres groupes. Mes chers collègues, nous en étions là avant la réunion de la commission qui s’est tenue ce mat...

Quelle est la raison de ce soudain revirement ? Nous pouvons raisonnablement penser, tant c’est logique, que c’est la concertation avec l’auteur de la proposition de loi. Toutefois, s’agit-il de la seule explication ?

Mes chers collègues, je vous demande d’y réfléchir. Quoi qu’il en soit, avant de nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, nous attendrons de constater que les bonnes intentions manifestées ce matin sont confirmées.

Notre groupe s’est abstenu en commission sur cet amendement, car il préfère le texte de Daniel Marsin aux dispositions réglementaires existantes. Dans un souci de cohérence, il s’abstiendra également lors du vote en séance publique.

Bruno Sido a rappelé les critères qui ont été définis en 2003 et confirmés en 2004 pour déterminer si une commune était couverte ou non en téléphonie mobile. Ces critères doivent aujourd'hui être révisés et modifiés. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’adoption de cet amendement.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il n’est pas si fréquent que la majorité sénatoriale demande que l’on rédige des rapports. Elle a plutôt pour habitude d’écarter nos demandes en disant que les rapports n’ont absolument aucun intérêt.

Vous en tirerez les conclusions que vous voudrez. En tout cas, nous ne nous opposerons pas à l’adoption du sous-amendement n° 17 rectifié, pas plus qu’à celle de l’amendement n° 3.

C'est une bonne proposition de loi, dénaturée par le rapporteur ! Le manque de transparence dans les pratiques entre fabricants de téléphones mobiles et exploitants de réseau est un vrai problème. Le rapporteur juge l'article 1er satisfait, mais la directive 1999/5/CE n'a été que partiellement transposée. Un article de loi serait plus protecte...

Nous nous abstiendrons. Nous préférons l'article initial aux dispositions réglementaires existantes. L'amendement n° 1 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Il faut en revenir au texte initial de l'article 2 ! L'amendement n° 2 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :

a rappelé qu'au sein de l'Association des départements de France (ADF), il suivait le dossier de l'avancement de la couverture mobile du territoire et a fait observer le rôle majeur que tenaient les départements dans ce projet. Il a noté que, lors de la phase I, les collectivités territoriales prenaient en charge les infrastructures passives et...

a estimé que le cahier des charges de la couverture du territoire en téléphonie mobile défini en 2003 était trop restrictif et aboutissait à une couverture imparfaite. Il a déclaré que les opérateurs devraient trouver une solution, les collectivités territoriales n'ayant pas l'intention de financer une phase III du plan de couverture en télépho...