Organisation et régulation des transports ferroviaires

s'étant interrogé sur la possibilité de désigner un sénateur non membre de la commission pour être membre de la commission mixte paritaire, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que si rien ne l'interdisait dans les textes, cette pratique n'avait jamais eu cours. La seule exception envisageable pourrait concerner le cas d'un rapporteur aya...

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibil...

S'agissant du fret, M. Michel Teston a rappelé que, selon les propos tenus devant la commission par M. Joachim Fried, directeur de la stratégie de la Deutsche Bahn, l'émergence d'acteurs de grande taille se ferait par la cession des activités des entreprises ferroviaires historiques. Il s'est interrogé sur la possibilité pour la SNCF de faire p...

a demandé si les garanties accordées par le texte en matière de cabotage étaient suffisantes. Il a aussi souhaité savoir s'il ne serait pas préférable que les opérateurs de proximité prévus soient plutôt constitués à l'initiative d'acteurs publics ou parapublics, tout en estimant important que RFF conserve la propriété des infrastructures ferro...

a fait part de ses interrogations sur les risques « d'écrémage » du trafic consistant pour les nouveaux opérateurs à n'exploiter que les parties du service répondant à leurs critères de rentabilité au détriment des autres.

s'est inquiété de l'avenir des lignes peu rentables après l'ouverture à la concurrence. Il a demandé à M. Guillaume Pepy si la SNCF choisirait de coopérer avec d'autres opérateurs sur certaines lignes ou si elle privilégiait la voie de la compétition, notamment sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. S'agissant de la répartition des rôles ent...

a pointé plusieurs omissions du projet de loi, se demandant si elles étaient involontaires ou non : - la disposition du troisième paquet ferroviaire instaurant une certification communautaire pour les conducteurs de train, amorce d'une Europe sociale ferroviaire ; - des mesures visant à mettre fin aux difficultés relationnelles entre la SNCF ...

a constaté que la Deutsche Bahn faisait preuve d'un très grand appétit en matière d'acquisition d'entreprises dans toute l'Europe, se demandant même si cette évolution n'aboutissait pas à accorder au groupe allemand une position dominante sur le marché. Il a souhaité savoir si la Deutsche Bahn envisageait une coopération ou plutôt une compétiti...

Pointant la forte proportion des matériels de traction anciens et la nécessité de commander des équipements modernes, M. Michel Teston a souhaité connaître la part qu'Euro Cargo Rail comptait réserver à ce titre à l'industrie française et savoir si les opérateurs de proximité pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandis...

a souhaité savoir quels seront les liens entre Veolia Transport et les opérateurs de proximité, institués à l'initiative des régions et qui seront en charge du transport de fret sur des lignes à faible trafic. Il a ensuite demandé des compléments d'information sur le transfert de personnels et notamment la pérennité des avantages liés aux régim...