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Photo de Michel Teston

Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf


Les interventions de Michel Teston


Les amendements de Michel Teston pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion  — Commission spéciale continuité du service public

a estimé qu'il était inopportun de légiférer en matière de service minimum, marquant sa préférence pour le dialogue social et la conclusion d'accords de branche.

Voir dans le contexte

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