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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue le travail effectué par le rapporteur. La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a imposé le service universel pour la seule téléphonie fixe, aucun texte ne l'ayant depuis étendu à la téléphonie mobile. La demande en a pourtant été faite par nombre de nos collègues et de groupes politiques lors de l'examen de d...
Je doute de la capacité de l'Arcep, comme d'ailleurs des opérateurs, à fournir des cartes renseignant de façon précise sur la couverture réelle.
