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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
8 interventions trouvées.
À l'article 1er (statut de La Poste), la commission a examiné un amendement de suppression de M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes, visant à revenir sur le changement de statut de La Poste en société anonyme. a estimé que ni la législation européenne, ni la directive postale ne justifiaient une éventuelle ouvert...
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes tendant, d'une part, à prévoir un abattement fiscal jusqu'à 100 % pour compenser le financement du coût du maillage territorial assuré par La Poste et, d'autre part, à obliger l'État à compenser intégralement la diminution des r...
a estimé que ce débat sur les possibles subventions déguisées pour assurer le maillage territorial était totalement hors de propos car la sous compensation de la présence postale est un problème récurrent en France. Il importe que l'État assume son rôle et garantisse un égal traitement entre tous les territoires.
a déploré la faiblesse des réponses des rapporteurs à ses interrogations et souhaité que l'État ait les mêmes préoccupations pour des thématiques comme le transport de courrier par La Poste.
Sur le même article, la commission a examiné un amendement de M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes visant à assurer la compensation intégrale par les collectivités territoriales des abattements de fiscalité locale dont bénéficie La Poste. a rappelé que l'article 40 de la Constitution, relatif à l'irrecevabilité ...
À l'article 6 (nomination du président du conseil d'administration de La Poste), la commission a examiné un amendement de M. Michel Teston visant à ce que la nomination du président du conseil d'administration de La Poste intervienne après avis des commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de poste et de communications ...
a rappelé que cette disposition avait été adoptée par le Sénat mais supprimée par l'Assemblée nationale, estimant néanmoins que le problème n'était pas résolu à ce jour.
À M. Michel Teston, qui indiquait qu'il s'agissait d'un amendement de repli par rapport au précédent, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a répondu que le décret évoqué répondait en grande partie à la préoccupation exprimée.
