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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes questions portent sur l'efficacité de la médiation. Si celle-ci paraît être une procédure efficace pour faire face à des pratiques abusives telles que le non respect des clauses d'un contrat, je suis moins convaincu en revanche de son utilité pour un problème comme le non respect du droit de la propriété intellectuelle. Quel est votre senti...
