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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport publié en avril 2008, avait considéré que la création de RFF en 1997 avait été une réforme inachevée, source de complexité et de confusion dans le partage des responsabilités. Il a estimé que la proposition de M. Hubert Haenel tranchait en faveur de la SNCF. Reprenant les analyses de certains e...
après avoir indiqué qu'il existait, suite à l'ouverture à la concurrence de plusieurs marchés économiques, environ quarante autorités administratives indépendantes aujourd'hui en France, dont les pouvoirs sont à la fois exécutifs et juridictionnels, a souhaité que des garanties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensu...
a demandé si l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, qui instituera la CRAF, permettra de répondre de façon satisfaisante aux critiques de la Commission européenne sur le modèle d'organisation ferroviaire français.
après s'être félicité de ce que l'acquisition de Géodis par la SNCF permette l'émergence d'un grand logisticien français, a estimé que la SNCF devait continuer à défendre ses positions, par exemple en liant des partenariats avec les entreprises ferroviaires européennes de taille moyenne. Il a également souhaité savoir qui dominerait dans l'ense...
