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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le dernier rapport de Catherine Tasca, comme la proposition de résolution de Bernard Piras et le rapport de Marie-Noëlle Lienemann, rappellent des idées fondamentales pour le fonctionnement de l'Union européenne : le service public n'est pas une simple dérogation aux règles de la concurrence, mais un mode d'action à part entière, assurant des m...
Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais je repose la question : n'a-t-on pas intérêt à réfléchir à la façon dont le Conseil constitutionnel pourrait veiller au respect du principe de subsidiarité, à l'instar du tribunal constitutionnel de Karlsruhe ?
