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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis, comme le rapporteur, favorable à l'adoption de ce texte. L'article 1er précise utilement que parmi les missions confiées par Réseau Ferré de France (RFF) à la Direction de la circulation ferroviaire seules les missions relatives à la gestion opérationnelle du trafic, et non les études techniques, seront obligatoirement subdéléguées pou...
Peut-être faudrait-il préciser que notre commission elle-même souhaite obtenir la liste des délaissés concernés ? L'amendement n° 27 est adopté, puis l'article 5 ainsi rédigé.
Des amendements ne nous convenant pas et modifiant l'esprit du projet de loi ont été adoptés. Étant cependant convaincus qu'il faut adopter ce texte, nous émettrons un avis favorable à l'adoption du rapport, mais ferons le nécessaire en séance pour revenir à une rédaction plus conforme à notre souhait.
Puisque nous nous prononçons sur le projet de loi modifié, le groupe socialiste s'abstiendra mais fera le nécessaire en séance pour rendre le texte plus conforme à son souhait.
L'article 5 prévoit le transfert après compensation financière aux communes d'un certain nombre de kilomètres de voies. Pour avoir vécu, à l'époque dans un exécutif départemental, l'application de la loi du 13 août 2004 dite Raffarin qui transférait généreusement des routes nationales aux départements, je reste inquiet lorsque l'on procède ains...
