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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Votre travail rappelle un certain nombre de réalités, notamment le fait que ce sont les communes qui ont créé des régies de gaz et d'électricité et non l'État. Parmi vos recommandations, le maintien de la distribution de l'électricité et du gaz au rang des compétences obligatoires des collectivités territoriales a particulièrement retenu mon at...
Je rappelle que le rapport d'information que Monsieur Belot vient de nous présenter a été élaboré dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales. Nous avons apprécié sa qualité et la précision des réponses de son auteur aux différents intervenants.
