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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Vall étant retardé, il me revient d'ouvrir notre réunion ; nous allons entendre le rapport pour avis de Roland Dantec sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (procédure accélérée). Nous devons aussi désigner un candidat appelé à siéger au Comité national ...
La référence porte sur la loi, non sur ses textes d'application. L'amendement n° 22 est adopté.
