Les amendements de Michel Teston pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation intervient dans un contexte médiatique relativement passionnel, faisant suite ...

M’exprimant à titre personnel, et non pour le groupe socialiste, j’indique que je suis favorable à l’amendement de Jean-Pierre Sueur, qui tend à renvoyer les conditions d’application du principe de précaution à une loi organique. En revanche, je suis défavorable à l’amendement d’Yves Détraigne, qui vise à maintenir la proposition de loi Bizet,...

Pour les raisons que j’ai eu l’occasion d’exposer dans la discussion générale, je voterai contre cette proposition de loi constitutionnelle. Un certain nombre de membres du groupe socialiste émettront le même vote.