Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Ne pouvant être parmi nous, Ronan Dantec, unique représentant du groupe écologiste dans notre commission, m'a demandé d'indiquer qu'il est opposé à tous les amendements du rapporteur.

Si « modération » est sans doute imprécis, le terme de « maîtrise » est-il pour autant adapté quand il s'agit de l'exposition aux ondes électromagnétiques, par définition peu maîtrisable ? Nous nous abstiendrons.

La proposition de loi supprime l'article L. 34-9-2 pour réécrire l'article L. 34-9-1, ce qui nous parait cohérent. Nous nous abstiendrons en attendant l'examen du texte par la commission des affaires économiques et la séance publique. L'amendement n° 4 est adopté.

Sensibles à ces arguments, nous voterons cet amendement. Reste qu'il existe une police spéciale, de la compétence de l'État. L'amendement n° 8 est adopté.

 « Simulation » me parait plus précis que « estimation ». Nous sommes donc très réservés, et nous abstiendrons.

Je comprends votre préoccupation, mais je ne suis pas convaincu que le terme « atypique » soit plus précis. Nous nous abstiendrons.

L'interdiction du wifi dans les espaces qui accueillent de jeunes enfants me parait utile, et je me laisserais volontiers aller à voter contre cet amendement. Nous nous abstiendrons néanmoins.

La sobriété a pourtant des mérites dans bien des domaines ! Ce terme a ici toute sa place. Qu'importe s'il n'est pas repris dans le reste du texte ? Je suis pour un usage sobre.

J'ai pris connaissance rapidement des nombreux amendements soumis à notre approbation. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été considérablement allégé. Nous devons prendre le temps d'analyser les conséquences de ces modifications. Je demande donc une suspension au nom du groupe socialiste.

Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis motivé sur le contenu et l'incidence des amendements. Je demande le report de la réunion.