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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/07/2014 — Amendement N° 173 au texte N° 20132014-682 - Article 4 (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 61 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur la fixation des redevances relatives à l’accès aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service ainsi qu'aux prestations régulées qui y sont fournies, au regard des principes et des règles de tarification applica...
