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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/07/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-683 - Article 1er (Adopté)
M. Teston, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Remplacer le mot : Vice-président par les mots : Président délégué Exposé sommaire : Amendement de conséquence du remplacement, dans le projet de loi portant réforme ferroviaire, du terme de vice-président du directoire par ceux de président délégué du directoire.
