Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Teston, au nom de la commission du développement durable.

Photo de Michel Teston 

Texte de la commission N° 683 (2013-2014) sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Article 1er

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Remplacer le mot :

Vice-président

par les mots :

Président délégué

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence du remplacement, dans le projet de loi portant réforme ferroviaire, du terme de "vice-président" du directoire par ceux de "président délégué" du directoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org