Loi de finances pour 2009

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les crédits de la mission « Économie » sont en baisse par rapport à 2008, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, seuls les moyens financiers du programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi » progressent légèrement, notammen...

Pourtant, au même titre que le service universel du courrier, l’accessibilité bancaire et le transport de la presse, la présence postale fait partie des quatre missions de service public reconnues dans le contrat liant l’État à la Poste. S'agissant de la présence postale, un tel soutien est tout à fait possible. L’Union européenne accorde en e...

…présidée par François Ailleret, et chargée de donner un avis sur l'avenir de La Poste, comment ne pas souligner que, si l’État jouait son rôle en accompagnant La Poste, chaque année et de manière correcte, en ce qui concerne la présence postale et le transport de la presse, elle disposerait de fonds propres d’un niveau beaucoup plus élevé ? V...

J’en viens à la partie relative aux télécommunications et à la société de l’information. II y a quelques semaines, le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté un plan visant à faire en sorte que toute la population puisse accéder au haut débit à ...

Voilà bien une intention louable, que nous ne pouvons qu’approuver. L’accès de tous aux technologies de l’information – téléphonie mobile, haut débit, très haut débit – est, en effet, une orientation essentielle et constitue un élément de l’attractivité des territoires. En outre, le développement de l’activité économique dans les zones géograph...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » et, plus précisément, sur l’action 10 relative aux transports collectifs et ferroviaires. Ce budget ne peut être examiné indépendamment du Grenelle de l’Environnement et de ...

Si l’instauration d’une taxe sur les véhicules de transport de marchandises fait l’objet d’un certain consensus, des interrogations subsistent sur les modalités de sa mise en place. Comment pourrait-il en être autrement, quand on connaît les vicissitudes de l’expérimentation alsacienne ? Celle-ci n’est toujours pas au point, trois ans après l’...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de la réponse que vous venez de m’apporter. Nous serons vigilants s’agissant du coût du dispositif, qui devra effectivement être réduit au minimum. Quant à la redevance domaniale des sociétés d’autoroute, nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau.

Au terme de la discussion du présent article à l’Assemblée nationale, il a été décidé que le taux de la taxe serait modulable en fonction de la classe du véhicule et, le cas échéant, du niveau de congestion de l’infrastructure. Le taux et les modulations seront fixés chaque année par décret. Un régime d’exception a aussi été défini pour les dé...

Je voudrais préciser à M. le président de la commission des finances que l’amendement est explicite. On sait très bien quelles seront les collectivités concernées, amenées à donner leur avis. Il ne s’agit pas de consulter toutes les collectivités territoriales. Je maintiens donc mon amendement.

Le coût de gestion de la taxe est l’un des sujets qui ont fait débat à l’Assemblée nationale. Notre amendement vise à faire en sorte que le plafonnement de ce coût figure dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Dans le nouveau dispositif que nous allons créer, il est prévu que le recouvrement de la taxe sera assuré par un organisme pri...

Je ne peux pas rester éternellement insensible aux appels de M. le secrétaire d’État… Toutefois, le Gouvernement doit s’engager à réaliser une juste appréciation du coût d’exploitation, afin que nous n’atteignions pas un pourcentage aussi élevé qu’en Allemagne.