Questions orales de Michel Teston

Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS PACA

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la persistance d'incertitudes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS Provence Alpes Côte d'Azur. Le cinquantième anniversaire de cet établissement ardéchois du ministère chargé de la santé et des sports a été célébré le 1er octobre 2010. A cette occasion, elle a transmis à Monsieur le ...

Statut de la SNCF

M. Michel Teston. La Commission européenne a adressé, le 11 février 2010, un courrier au Gouvernement demandant qu'il soit mis fin à la garantie publique illimitée de l'État à la SNCF, au motif qu'elle conférerait à celle-ci un avantage concurrentiel. Cela revient à demander un changement de statut. Depuis ces annonces, le Gouvernement, qui n'avait pas communiqué sur ce sujet jusqu'alors, a f...

Avenir des territoires ruraux

M. Michel Teston. Monsieur le ministre, à l'issue des assises de la ruralité, le chef de l'État a prononcé, le 9 février, un discours sur la nouvelle économie de la ruralité. Deux constats nous font douter de sa réelle volonté de passer aux actes pour assurer l'avenir des territoires ruraux. Premièrement, depuis 2002 et encore plus depuis 2007, il n'y a jamais eu autant de mesures aux conséq...

Engagement national pour le fret ferroviaire

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement national pour le fret ferroviaire pris par le Gouvernement, le 16 septembre 2009. Il s'agit de relancer le fret ferroviaire pour atteindre l'objectif de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement n° 2009-967 du 3 août 2009, c'est-à-dire augmenter de 25 % la part du fret ferroviai...

Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire sécurisation des réseaux de distribution d'électricité. Au cours des derniers mois, la France a été touchée par plusieurs épisodes de fortes intempéries dans diverses parties de son territoire : très fortes chutes de ...

Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône. Les débats du Grenelle de l'environnement ont confirmé la nécessité de développer des modes alternatifs au transport routier. L'objectif a été fixé d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire. Réseau ferré de France ...

Situation de La Poste

La parole est à M. Michel Teston. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'avenir de La Poste. Même si les dés étaient pipés, les travaux de la commission Ailleret ont eu le mérite d'établir un diagnostic partagé sur la nécessité de maintenir l'unité du groupe La Poste et de renforcer ses fonds pro...

Réorganisation du réseau des CREPS

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réorganisation du réseau des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la commission de modernisation des politiques publiques a fixé l'orientation selon laquelle : « le ré...

Avenir du réseau des GRETA

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) et notamment celui de l'Ardèche méridionale. En effet, il semble qu'une nouvelle carte du réseau des GRETA soit actuellement en préparation dans le droit fil de la révision générale des politiques publiques. Dans ce cadr...

Accueil des enfants de deux ans dans les écoles

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question relative à l'accueil des enfants de deux ans, particulièrement dans les écoles situées en zone de montagne. Selon l'article L. 113-1 du code de l'éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005), « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, a...

Financement des écoles privées

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire d'application n° 2007-142 de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui étend au financement des écoles privées sous contrat d'association les procédures qui régissent la répartition entre les communes des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Désormais, toute commune où il...

Couverture des zones « grises » en téléphonie mobile

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la couverture des zones grises en téléphonie mobile. Le plan de couverture des zones « blanches » en téléphonie mobile se déroule globalement au rythme prévu, en raison principalement de l'engagement fort des collectivités territoriales, qui ont à ce jour, en qualité de maîtres d'ouvrage pour la p...

État du réseau ferroviaire français

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'état du réseau ferroviaire français. En effet, le rapport d'audit de l'École polytechnique de Lausanne, rendu public le 19 septembre dernier, a dressé un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français. Ce rapport souligne notamment le manque d'investissement pour le...

Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône

M. Michel Teston rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que le Gouvernement vient enfin, après de longues tergiversations, de lancer l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien. Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de créati...

Télévision numérique de terre (TNT)

M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Si l'on peut se réjouir que la télévision numérique terrestre ait enfin vu le jour en France, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec ce que beaucoup de citoyens souhaitaient, particulièrement depuis l'adoption de la loi Trautmann du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relati...

Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'équipement en cabines téléphoniques des zones rurales fragiles, en particulier dans le département de l'Ardèche. L'opérateur historique chargé du service universel a des obligations précises. Il doit, notamment, assurer la fourniture de services définis à l'article L. 35-1 du code des postes et télécommunication...

Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le caractère dissuasif du mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes, pour les projets en zones rurales. Le déploiement des réseaux de télécommunications à haut débit dans les zones enclavées ou à faible densité de population ne peut s'envisager qu'au moyen de systèmes hertziens, les techno...

Transferts de charges du RMI

M. Michel Teston. A la fin de l'année 2003, lors des débats parlementaires, le Gouvernement a indiqué que le transfert du RMI aux départements s'effectuerait dans des conditions de stricte neutralité financière. Qu'en est-il ? Eh bien ! force est de constater que la parole donnée n'a pas été respectée... M. Raymond Courrière. Une fois de plus ! M. Michel Teston. ...en raison d'une mise à di...