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Les interventions de Michel Thiollière sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/01/2010 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 20 (Retiré)
MM. Alduy, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Gilles, Grignon, Mme Henneron, MM. Laménie,...
Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, et dans le respect du schéma d'orientation de l'intercommunalité établi par le représentant de l'État dans le département, un établissement public de coopération intercommunale issu d'une fusion peut contenir une enclave l...
