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Les amendements de Michel Thiollière pour ce dossier
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Au cours d'une troisième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. a rappelé tout d'abord que le projet de loi était l'aboutissement d'une large concertation de l'ensemble des...
a apporté les éléments de réponse suivants : - il convient de développer en quelque sorte une nouvelle culture de la création, respectueuse du droit d'auteur ; - l'offre légale s'est beaucoup enrichie, mais son développement, assorti d'une juste rémunération des filières culturelles, est freiné par l'existence d'une large offre gratuite illic...
a tout d'abord tenu à préciser qu'il soutenait l'économie générale du projet présenté par la ministre. Il a salué un texte, fruit d'une méthode de travail démocratique, sur la base d'une réflexion impliquant les organisations représentatives du monde de la création culturelle et de l'internet. Il a annoncé, toutefois, qu'il proposerait à la com...
