Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission est défavorable à cette motion, qui conteste dans son principe même le texte dont nous discutons. La commission tient à le préciser, le projet de loi organique ne remet pas en cause les dispositions de l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soi...

Je veux aborder cinq points. S’agissant des taxes prévues aux articles 20 et 21, la commission observe que les impositions visant des catégories particulières d’entreprises ou de particuliers sont nombreuses. Si un tel argument suffisait à rendre une imposition inconstitutionnelle, notre système fiscal tout entier aurait été déclaré non confor...

Par l'amendement n° 2, la commission propose d’améliorer encore la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public en prévoyant notamment la possibilité d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée. Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publique...

La commission estime qu’un équilibre doit être préservé entre les chaînes privées et les chaînes publiques. Nous considérons qu’il est du ressort du législateur d’affirmer les missions publiques des chaînes du service public. Quant aux chaînes privées, les autorisations qui leur sont données sont assorties de contraintes, notamment en matière ...

Le thème de la diversité a été largement évoqué en commission et nous souhaitons qu’elle soit représentée, autant que faire se peut, sur nos écrans de télévision, de manière que soit pleinement reflétée la diversité de la société française d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 2...

C’est un vrai sujet qu’évoquent nos collègues par le biais des amendements n° 109 et 294. La définition des modalités de composition du CSA remontant à 1989, on peut toujours estimer qu’il est temps de la changer. Cela dit, le CSA, dans sa composition actuelle, a traversé plusieurs alternances, sans que son indépendance ait été à aucun moment...

La commission n’est pas favorable à ces amendements pour une raison simple, liée non à la personnalité de l’actuel Président de la République, mais à la nature de la fonction. Tout le monde sait que la fonction de Président de la République engage son titulaire sur des champs étrangers à la politique intérieure et que sa mission ne peut pas êt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après Mme Catherine Morin-Desailly, je vous livrerai à mon tour quelques éléments de réflexion puisés dans les travaux de la commission des affaires culturelles. Catherine Morin-Desailly soulignait à l’instant que nous lancions un TGV. Or, comme vous l’aurez remarqué, un tel train...

C’est ainsi que nous avons travaillé, ensemble, afin de faire avancer notre TGV ! Mes chers collègues, rarement projets de loi auront fait couler autant d’encre que ceux que nous examinons aujourd’hui. Sur l’origine de la réforme qui nous occupe, tout a été dit, ou presque, depuis un an. La grande comme la petite histoire auront été scrutées,...

Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le 5 janvier dernier – voilà donc deux jours –, une réforme importante est intervenue, à savoir la suppression de la publicité, qui modifie considérablement la grille des programmes. Nous avons eu l’occasion d’en discuter entre nous et de nous exprim...

Cela étant, certaines garanties doivent être prévues. Cette situation vaudra mieux, selon nous, que l’hypocrisie qui prévalait jusqu’à présent. Ainsi, le CSA devait tenir secrètes certaines de ses délibérations, alors que tout le monde connaissait l’existence de complicités, pour ne pas dire de connivences, entre cette instance et le pouvoir e...

Nous voulons que cette nomination soit transparente, que son processus se déroule devant tous ceux que nous représentons. C'est pourquoi nous souhaitons que l’audition du responsable proposé soit publique, y compris lorsque celui-ci se présentera au Sénat, devant notre commission, afin que tout le monde sache clairement pour quelles raisons il ...

C'est pourquoi nous souhaitons que ces taxes soient évaluées au cours de l’année 2009 et que nous en débattions de nouveau, en fonction du résultat des études qui auront été menées. Néanmoins, si nous voulons que France Télévisions dispose des moyens de fonctionner, il nous semble indispensable que ces deux taxes soient maintenues au niveau fi...

La troisième exigence concerne le service rendu au public : nous préoccuper des attentes de nos concitoyens, alors que nous travaillons sur ce domaine de l’audiovisuel, me semble être la moindre des choses. Nous serons donc intransigeants à cet égard. Le service public de l’audiovisuel se doit d’assurer des missions fondamentales – informer, c...

Nous souhaitons également que les médias nouveaux puissent servir le public. C’est la raison pour laquelle nous préconisons que les émissions de France Télévisions puissent être regardées gratuitement par nos concitoyens via internet pendant une semaine après leur première diffusion : ce serait une « télévision de rattrapage » pour ceux...