Nouvelle organisation territoriale de la république

M. Michel Vaspart. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, élu des Côtes-d’Armor, je commencerai par dire un mot de la Bretagne, ma région aux contours inchangés, pour regretter profondément que le droit d’option n’ait pas connu l’assouplissement que n...

Je n’entrerai pas dans le détail technique de ce texte, de nombreux collègues l’ayant fait avant moi. Je situerai plutôt mon propos sur un terrain plus pragmatique, en pensant à nos élus, à nos concitoyens et aux forces économiques du pays. Je ne serai pas le premier à le dire, force est de constater que cette réforme n’est pas une vraie réfor...

La réforme Sarkozy-Fillon avait le mérite de rapprocher sans heurt région et département et d’organiser la cohérence des politiques publiques de ces deux collectivités. Elle avait aussi le mérite de diminuer quasiment de moitié les élus territoriaux. Je suis convaincu qu’il y a trop de strates et trop d’élus dans la gestion des territoires de ...

Encore une fois, en décevant les attentes, on inspire le poujadisme chez l’électeur, avec toutes ses conséquences. Il faudra attendre encore et encore. Et pourtant, les Français sont prêts à des réformes. Nous devons aussi, nous, élus, être prêts à toutes les réformes qui sont indispensables pour notre pays, même si elles remettent en cause ju...

Les conservatismes et les frilosités sont trop nombreux. Meilleure efficacité de l’action publique locale, meilleure répartition des compétences, simplification administrative, baisse de la dépense publique, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation et ouverture des territoires : dans un contexte financier de plus en plus difficile ...

Je vous présente ce rapport au nom de notre collègue Rémy Pointereau, qui ne peut être présent cette semaine et vous prie de l'excuser. Les propos que je tiendrai ici sont donc les siens, même si je les exprime à la première personne. La présentation de ce projet de loi n'est d'ailleurs pas trop difficile puisque, comme l'a très justement résu...

Je précise que Rémy Pointereau entend supprimer le caractère prescriptif dans tous les domaines, et pas uniquement en matière d'urbanisme. En ce qui me concerne, je pense que l'on a dans notre pays un enchevêtrement de documents, qui dépendent tous les uns des autres, et qui bloquent nos projets. Plus nous multiplierons les dispositions prescri...

Je vais vous donner mon impression. Je reste sur ma faim, car la population attendait une réforme de fond, et nous allons garder l'ensemble de nos strates. Certes, on essaie de répartir les compétences, ce qui est déjà bien. Mais il y avait une autre attente des élus locaux, que nous avons pu constater lors de notre campagne électorale, qui est...

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire ne sauraient avoir un caractère prescriptif à l'égard des documents d'urbanisme, comme le gouvernement le propose à l'alinéa 26 de l'article 6. Une réflexion est en cours sur les moyens de réduire la quantité de normes : le principe de subsidiarité devrait prévaloir. ...

L'article 7 prévoit une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Cette habilitation ne semble pas pertinente. Les modalités d'élaboration et le contenu du schéma sont d'ores et déjà précisés dans le projet de loi. L'amendement n° 2 supprime cette habilitation non justifiée. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 supp...

L'amendement n° 5 vise à assouplir la procédure de transfert des ports. Il supprime le caractère automatique du transfert à la région en l'absence d'autre candidature au 31 mars 2016. Le risque d'imposer systématiquement un transfert à une collectivité qui n'en voudrait pas existe, par exemple pour les petits ports de plaisance, dont les charge...