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Les interventions de Michel Vaspart sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/04/2016 — Amendement N° COM-187 au texte N° 20152016-325 - Article 18 ter (Rejeté)
M. Chaize, Mme Cayeux, M. Cornu, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Pellevat, Rapin, Vaspart, Grand, P. Leroy, de Nic...
Alinéa 2 supprimer les mots : réalisées par des particuliers à des fins non lucratives. Exposé sommaire : La liberté de panorama permet de reproduire une œuvre (essentiellement architecturale) qui se trouve dans l’espace public, mais qui attend encore son entrée dans le domaine public. Elle permet de publier sur Internet des photos de vacan...
04/04/2016 — Amendement N° COM-186 au texte N° 20152016-325 - Article 9 (Rejeté)
M. Chaize, Mme Cayeux, M. Cornu, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Pellevat, Rapin, Vaspart, de Nicolay, P. Leroy
Alinéa 2 Remplacer les mots : La mise à disposition et la publication par les mots : La standardisation, la mise à disposition et la publication Exposé sommaire : Il est nécessaire d’impulser des travaux de standardisation, à la fois secteur par secteur, dans une cohérence d'ensemble, et en relation avec les instances européennes. En effe...
