Économie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour achever le parcours législatif de la proposition de loi pour l’économie bleue. En effet, la commission mixte paritaire, dont j’étais l’un des membres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, no...

Son adoption aurait permis d’assouplir les obstacles et d’atténuer les risques juridiques pour les maires des communes littorales délivrant les documents d’urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, comme l’a confirmé le Congrès des maires qui s’est tenu la semaine dernière, ces maires sont dans une insécurité juridique permanente lorsqu’ils dél...

Monsieur le rapporteur, je voudrais tout d’abord vous féliciter, parce qu’il s’agissait là de votre premier rapport. Je suis déjà passé par là et je sais bien qu’il n’est pas du tout facile d’être rapporteur dans cet hémicycle pour la première fois, et ce d’autant moins en l’occurrence que le texte n’est pas aussi simple que cela. Je souhaiter...

Cet amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière de déconstruction des navires créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Je propose ainsi de décaler l’entrée en vigueur ...

Le présent amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière REP de déconstruction des navires, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Il tend par ailleurs à plafonner la contribution fin...

Notre pays est le premier producteur de bateaux de plaisance du monde, en particulier de catamarans. Ceux d’entre nous qui sont allés au Salon nautique international de Paris ont pu admirer les produits de notre industrie nautique, qui s’exportent dans le monde entier. Il n’est absolument pas question, pour les professionnels, de s’exonérer de ...

Cet amendement vise à introduire une exception au principe posé par l’article L. 321-9 du code de l’environnement selon lequel, « sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en de...

Il est évidemment hors de question de laisser circuler des véhicules de ce type sur les dunes. Comme j’essayais de l’expliquer tout à l’heure, il s’agit simplement de réfléchir aux moyens de permettre aux véhicules amphibies de rejoindre l’eau. Les véhicules amphibies sont considérés comme des bateaux. Le ministère de l’intérieur est en train ...

D’après les informations recueillies auprès de l’entreprise que j’ai évoquée, aujourd’hui, les véhicules amphibies ne peuvent pas accéder à la mer. Comme je l’ai déjà dit, il ne s’agit pas de leur permettre de circuler n’importe où.

Il s’agit de déterminer, en accord avec les préfets et, éventuellement, les maires, des lieux précis pour l’accès à la mer des véhicules amphibies, à l’instar des couloirs de circulation réservés, sur les plages, à telle ou telle activité. Cet amendement n’a pas d’autre objet. Je suis moi-même maire d’une commune littorale : je n’ai aucune env...

Je suis prêt à retirer l’amendement, si M. le secrétaire d’État s’engage à étudier ce dossier de près et à revenir ensuite vers nous et vers ceux qui l’ont également interrogé sur ce sujet.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par notre rapporteur, Didier Mandelli. Ce dernier a procédé à de nombreuses auditions, qu’il a ouvertes à ses collègues de la commission du développement durable et du groupe d’études mer et littoral, et j’ai eu beaucoup de...

La création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement d’un grand port maritime permettra de rendre plus efficace le système de gouvernance des ports. De surcroît, elle aura le mérite de dynamiser le conseil de développement lui-même. Le présent amendement tend à préciser la composition de cette commission. Il s’a...

Cet amendement prévoit que l’avis rendu par la commission des investissements au sein du conseil de développement sur le projet stratégique du grand port maritime et sur les projets d’investissements les plus importants doit être conforme. La création, par l’article 3, d’une commission des investissements au sein du conseil de développement a ...