Développement durable des territoires littoraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction d’être devant vous aujourd’hui pour présenter la proposition de loi que j’ai déposée, avec les présidents Bas et Retailleau, sur le développement durable des territoires littoraux, un texte qui me tient particulièrement ...

Quelques mots de la genèse de cette proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner de...

Si nous nous en tenons au texte, ce dispositif ne peut être mis en place qu’en dehors des espaces proches du rivage, ce qui permet de protéger la bande proche du littoral, mais exclut certaines presqu’îles et petites îles. L’accès des professionnels à la mer peut permettre le développement d’activités telles que les cultures marines, la conchy...

Enfin, je ne doute pas que vous et votre mouvement, qui êtes attentifs à préférer l’intérêt général à toute position partisane, aurez à cœur, après la première lecture au Sénat, de faire en sorte que ce texte puisse poursuivre son cheminement législatif dans le respect de nos institutions démocratiques et de leur pluralité.

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’attente importante des élus du littoral français, en métropole comme outre-mer. Il n’est jamais temps de réfléchir à l’excès de jurisprudence qui s’est développée à la suite de la loi Littoral de 1986, laquelle, parce qu’elle était très ouverte, n’a pas fait l’o...

Utiliser les dents creuses, qui sont perdues pour l’agriculture, mais riches des réseaux qui les desservent, c’est ne pas prendre sur les terres agricoles un nombre de constructions équivalent. Il faut bien réfléchir à cela ! C’est un sujet que les élus du littoral connaissent parfaitement bien et auquel ils sont bien évidemment très attachés....

Je partage ce qui vient d’être dit sur la définition du hameau. Le fait de s’en remettre à un décret – peu importe qu’il soit en Conseil d’État ou non – pose problème. Or, à défaut de décret, c’est l’interprétation des tribunaux administratifs qui prévaut. Il s’agit donc d’une question compliquée. Dans cet hémicycle, nous sommes contraints par...

Je rappelle, mes chers collègues, que le texte qui vous est aujourd’hui soumis a été rédigé en tenant compte du travail de Pascale Got sur le trait de côte et des amendements que le Sénat avait adoptés en son temps pour revenir sur la jurisprudence, laquelle a détourné l’esprit de la loi Littoral. Je vous rappelle également que nous sommes sur...

Au-delà de la boutade, il est vrai que ce sujet est excessivement délicat et difficile. Si nous allons trop loin, nous ne serons plus crédibles, je vous le dis tel que je le pense. Ce n’est pas dans cet esprit qu’a été déposée cette proposition de loi. Remettre la loi Littoral en cause, pourquoi pas ? Mais c’est au Gouvernement qu’il appartien...