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Les interventions de Michel Vaspart sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2018 — Sous-Amendement N° 46 à l'amendement N° 4 au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Adopté)
M. Vaspart
Amendement n° 4, alinéa 5 Supprimer les mots : de faible importance Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à modifier les précisions proposées par l’amendement n° 4 relatives à la notion de hameau, en conservant celles relatives au nombre et à la proximité des constructions, et en supprimant le critère de faible importance.
