Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Les quatre articles dont nous abordons l’examen nous offrent l’occasion de débattre, pour la troisième fois en quelques années, d’un sujet sur lequel le Sénat mène depuis longtemps un travail de fond. Ce travail a commencé par le rapport d’information de notre ancienne collègue Herviaux et de notre collègue Jean Bizet, qui mettait en lumière l...

Je voudrais juste rappeler à M. le ministre, mais nous avons eu l’occasion d’en parler, que le problème n’est pas seulement breton, il concerne l’ensemble du littoral et également les lacs de montagne. Si les Bretons y sont particulièrement sensibilisés, c’est parce que le littoral breton est très important et présente une configuration de l’ha...

Je suis très réservé sur ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Un hameau intégré à l’environnement est un hameau au milieu de rien. Il n’est donc pas vrai qu’il se définit par rapport à une urbanisation préexistante. Il est du reste excessivement compliqué de construire un tel hameau. J’ai réussi à le faire dans ma commune au bout ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’adopter l’article 12 quinquies. À plusieurs reprises, nous avons pris contact avec le ministère pour lui faire part des difficultés que je vais exposer. En effet, l’article 12 quinquies exclut la densification des secteurs déjà urbanisés dans ...

Lors de l’examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, que nous avons votée à une large majorité en janvier dernier, un amendement n° 27 rectifié a été déposé, signé par tous nos collègues socialistes, y compris par Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est son objet ? Il tend à rédiger l’alinéa 5 de l’article 9 du texte comme suit : « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale »…

Cet amendement vise à clarifier le régime d’implantation de certains équipements d’intérêt public dans les communes littorales. Plusieurs situations de blocage sont connues, s’agissant, par exemple, des écoles de voile, des clubs nautiques ou des services d’assainissement. Aussi, un décret en Conseil d’État serait nécessaire pour fixer une lis...

Monsieur le ministre, je veux bien admettre ce que vous dites, sauf que, sur le territoire, ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Dans les départements bretons, comme dans les autres, des projets sont aujourd’hui bloqués. Peut-être est-ce la faute des préfets qui ne font pas bien leur travail, je n’en sais rien. Toujours est-il que les...

Monsieur le ministre, les communes littorales rencontrent une difficulté notoire. Un certain nombre d’entre elles comptent en effet une zone d’activités située la plupart du temps en dehors des espaces proches du rivage et souvent à plusieurs kilomètres du littoral. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de procéder à une extension de cette...