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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Les interventions de Michel Vaspart
Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a plafonné les recettes de ce fonds à 137 millions d'euros. Auparavant, des prélèvements avaient été effectués sur la trésorerie de ce fonds, mais ses recettes n'avaient jamais été plafonnées. Si, s'agissant des phénomènes d'inondations ou des vagues de submersion, les mesur...
Je félicite Nicole Bonnefoy en tant que rapporteure de la mission d'information et auteure de la proposition de loi. Au cours de la mission que j'ai eu l'honneur de présider pendant six mois, j'ai pu mesurer que les sinistrés de la sécheresse sont un peu les oubliés. Je regrette vivement que notre commission n'ait pas été saisie sur le fond. ...
Il faudrait indiquer que la commission interministérielle comprend des représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France a minima.
