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Les interventions de Michel Vergoz sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2012 — Amendement N° 70 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Mohamed Soili...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le solde est attribué à l’établissement pu...
13/12/2012 — Amendement N° 69 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, S. Larcher, J. Gillot, Tuheiava, Mohamed Soili...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 47, les mots : « et, en Guyane, entre le département et les communes » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase du second a...
24/07/2012 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 27 (Retiré)
M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz, les membres du Grou...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les contributions des employeurs des départements d’outre-mer sur le versement du bonus exceptionnel prévu à l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Exposé sommaire : En vertu de la loi du 27 mai 2009, un bonus exceptionnel peut êtr...
