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Les interventions de Michel Vergoz sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/11/2013 — Amendement N° I-243 au texte N° 20132014-155 - Article 34 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Tuheiava, Mohamed Soilihi, Antoinet...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce prélèvement ne s'applique qu'aux chambres de commerce et d'industrie de région comprenant plus d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans leur circonscription. Exposé sommaire : L'article 34 prévoit un prélèvement de 170 millions d'euros au profit du budget gé...
