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Rapports de
Michèle André
33 rapports signés
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18/07/2017 — Rapport d'information N° 638 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 24 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 23 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Annexe N° 23 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/07/2014 — Rapport N° 751 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et - Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/07/2014 — Rapport d'information N° 753 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'avenir des préfectures - La marche en avant de l'administration préfectorale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/10/2013 — Rapport d'information N° 77 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'état - Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/10/2013 — Rapport N° 11 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/07/2013 — Avis N° 795 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/01/2013 — Rapport N° 313 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/01/2013 — Rapport N° 315 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/10/2012 — Rapport N° 29 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république des philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/06/2011 — Rapport d'information N° 650 (2010-2011) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2010 — Rapport d'information N° 35 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les préfectures - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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