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Rapports de
Michèle André
33 rapports signés
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05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
30/06/2010 — Rapport d'information N° 596 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au coût du passeport biométrique - Le véritable prix du passeport biométrique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/06/2010 — Rapport d'information N° 552 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales - Il faut sauver la parité
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
16/04/2010 — Rapport d'information N° 408 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « les actes du colloque, sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur » organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la journée internationale de la femme - Mariages forcés, crimes dits d'honneur
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
11/12/2009 — Rapport d'information N° 156 (2009-2010) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
24/06/2009 — Rapport d'information N° 486 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les titres sécurisés et l'agence nationale des titres sécurisés - La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/04/2009 — Rapport d'information N° 358 (2008-2009) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009 - Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
27/11/2008 — Rapport d'information N° 115 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à mayotte du 1er au 6 septembre 2008 - Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/06/2008 — Rapport d'information N° 421 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur la maternité pour autrui - Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales
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