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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
13 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes ...
L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs gestionnaires de réseaux de transports et de di...
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I - U...
L'amendement n° 11, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Remplacer le texte proposé par cet article pour le IV de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique par deux paragraphes ainsi rédigés : « IV. - Un consommateur final do...
Le sous-amendement n° 12, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Après le B de l'amendement n°11, insérer un paragraphe ainsi rédigé : B bis. - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du premier alinéa du I du même article, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions prév...
L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans les deuxième et troisième alinéas de cet article, supprimer les mots : avant le 1er juillet 2010 ...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Nachbar, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié : 1° Dans la seconde...
L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l'année : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour le défendre.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout consommateur final domestique de...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
