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Garde à vue


Les interventions de Michèle André


Les amendements de Michèle André pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le sujet abordé par cette proposition de loi portant réforme de la garde à vue me tient particulièrement à cœur parce qu’il touche aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine. À ce titre, ni les nécessités d’une enquête judiciaire ni les soupçons pesant sur ...